ASSURANCE-VIE : LA FISCALITE

   Une fiscalité privilégiée

   Le régime fiscal de l’ assurance-vie se caractérise par la volonté du législateur de favoriser les souscriptions de longue durée. Cet environnement privilégié permet de cumuler les avantages de la fiscalité des plus-values et ceux de la succession.

   Les revenus des contrats d' assurance vie sont soumis à un prélèvement libératoire au taux de 7,5 %, mais le contribuable peut renoncer à cette option de sorte que les intérêts soient soumis au barème de l'impôt sur le revenu (ce qui est avantageux si l'on paye peu d' impôts sur le revenu). Lors des rachats sur une assurance vie vous avez aussi une franchise annuelle sur laquelle vous êtes exonéré d' impôt à hauteur de 4600€ pour un célibataire et 9200€ pour un couple. Par ailleurs, les bénéficiaires pouvant être librement choisis en dehors du cercle familial, le contrat d' assurance vie est un moyen d'échapper en toute légalité à l' impôt sur l'héritage.

   La fiscalité des plus-values (hors prélèvements sociaux) est dégressive en fonction de la durée écoulée depuis la souscription du contrat. Le souscripteur choisit de déclarer personnellement dans son revenu les plus-values réalisées lors des rachats ou bien d’opter pour un prélèvement libératoire directement effectué par l’ assureur :

• Si rachat avant 4 ans : prélèvement forfaitaire libératoire de 35% ou intégration à l’impôt sur le revenu.
• Rachat de 4 à 8 ans : prélèvement forfaitaire libératoire de 15% ou intégration à l’impôt sur le revenu.

• Après huit ans, l'option du prélèvement libératoire bénéficie même d’un taux réduit à 7,5% qui ne s’applique qu’au-delà d’une franchise d’intérêts de 4.600€ pour une personne seule ou 9.200€ pour un couple marié. L’incidence fiscale est donc très faible.

   Les prélèvements sociaux sont dûs quoiqu'il en soit à 12,10% à partir du 1er janvier 2009 (législation en vigueur).

   La fiscalité de la succession permet de transmettre un capital totalement exonéré des droits de succession dans la limite de 152.500€ par le bénéficiaire. Au-delà de ce seuil, il échappe au barème habituel puisqu’il est soumis au taux réduit et forfaitaire de 20%. Les versements effectués après l’âge de 70 ans sont, quant à eux, totalement exonérés de droits de succession jusqu’à 30.000€.